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Aujourd'hui, nous allons parler des deux types de société les plus courants en Suisse. Et nous vous promettons d'éviter de vous assommer avec des centaines d'informations ou des tableaux comparatifs. Nous allons essayer d'aller à l'essentiel en résonnant différemment avec Chiara et Dominique (personnes fictives quoique la première arrive dans quelques mois).
Chiara va créer une entreprise de raison individuelle et Dominique une société à responsabilité limitée.
Tous les deux sont comme vous : courageux !
1. Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée dite sàrl ?
Une société à responsabilité limitée est représentée par une ou plusieurs personnes qui souscrivent à des parts (comme on souscrit à un abonnement, alors on s'engage) en versant un capital minimum de CHF 20 000. Ces personnes font société par un acte authentique grâce à un notaire.
Cette société devient une personne morale. L'élément le plus important à savoir est le degré de responsabilité. Chaque associé ou l’unique personne est responsable à hauteur des parts qu'il a acheté au moment de payer le capital et du contrat entre les associés.
Dominique a économisé et travaillé pour créer sa boîte. Il est l'unique associé de sa société et détient 100% des parts du capital donc il est responsable à 100 % de cette société.
Il s'est renseigné un peu et il comprend qu'il doit appliquer certains principes comme :
S'enregistrer au registre du commerce afin de créer la personne morale/la société,
Le fait de tenir une comptabilité avec un Bilan et un compte de résultat,
Décider ce qu'il va faire avec les bénéfices ou ses pertes en fin d'année,
Là ne sont pas tous les principes qui définissent et caractérisent la Sàrl mais ils sont fondamentaux pour saisir ce qu'elle implique : une gestion approfondie encadré par la loi. : le Code des obligations (3e partie), La Loi fédérale sur l’impôt (LIFD).
2. Qu'est-ce que le statut d'indépendant/une entreprise individuelle ?
Le statut "d'indé", "l'autoentrepreneur", l'entreprise individuelle", "de raison individuelle" est bien ancré dans notre société car il répond à un besoin de liberté professionnelle de certains travailleurs. C'est la raison pour laquelle c'est la première forme d'entreprise en Suisse. On est flexible.
Ainsi, Chiara veut absolument rester flexible aussi et puis pour démarrer, elle se dit que "c'est pas mal".
Comme Dominique, elle se renseigne un peu et trouve des informations qui lui font comprendre dans quoi elle s'engage.
Son activité démarre à partir du moment où elle facture à deux clients et plus.
Pour plus d’informations à ce sujet : Combien peut-on facturer sans être indépendant ?
Une fois le seuil de CHF 2300 dépassé, il faut s’inscrire à l’AVS. Cette cotisation prend en compte le travail de Chiara en préparant sa retraite.
Elle n’a pas l’obligation de s’inscrire au registre du commerce pour démarrer et continuer son activité. (Attention ! Il y a le seuil de CHF 100'000 de chiffre d’affaires annuel qui oblige à l’inscription).
Chiaria répond des conséquences financières de manière privée. Il n’y a pas de séparation de patrimoine entre elle et la société individuelle. C’est la même personne.
La compta est simple : charges VS recettes ! Le combat peut commencer !
Pour plus d’informations à ce sujet : Comment tenir une comptabilité pour indépendant Suisse ?
3. Un petit café pour parler des différences ?
Chiaria et Dominique se rencontrent sur la terrasse d’un café, il fait beau.
Ils discutent des différences des deux formes de société qu’ils ont choisies.
Dominique monte sa boîte pour la première fois et ne comprend pas vraiment les risques sur le patrimoine de l’entrepreneur individuel et les siens.
Chiaria attrape un carnet et lui fait un petit schéma.
Elle lui explique les petits détails de chacune des 5 étapes :
« Alors, Dominique, on va reprendre les étapes une à une. Vois-tu, lorsque tu crées ta SARL, tu dois l’inscrire au registre du commerce. Autrement, tu ne peux pas commencer ton activité alors que moi, oui. Je peux commencer mon activité sans tout ce foin. Pour toi, ça coûte un peu d’argent. En ce qui me concerne, je n’aurais que des frais pour les outils que j’utiliserai dans mon activité au départ.
Une fois inscrite, ta société est une personne morale. Tu donnes naissance à une nouvelle entité qui est soumise à certaines lois pour sa gestion. Dans le milieu, on dit qu’elle acquiert « sa personnalité ». L’entrepreneuse individuelle que je suis…bientôt, elle, devra s’inscrire à l’AVS pour payer les charges sociales et cotiser pour la retraite. Alors je serai sous le statut d’indépendant à 100% et cette entreprise est liée à ma personne. Je déclare une activité lucrative à mon nom. C’est tout. C’est là, la différence. Je t’explique ensuite ce qui en découle.
En 3ème étape, ta société va te verser un salaire comme revenus pour que tu puisses vivre. De mon côté, je fais des prélèvements sur le compte que j’ai ouvert, à mon nom, pour gérer les sous de ma petite entreprise (Alain, si tu nous entends !).
J’espère qu’elle ne connaîtra pas la crise…(Pour Dominique s’en est trop ! Il s’esclaffe).
Tiens, une serviette Dominique. Ensuite, c’est le décompte final. Au Bilan, on voit que ta société à un résultat positif ! C’est génial. Plusieurs options s’offrent à toi :
Te verser un complément de revenus grâce aux dividendes,
Augmenter le capital de ta société
D’autres options existent.
In fine, cher confrère Dominique, on va payer des impôts. As-tu entendu parler de la double imposition ? »
La patronne du Taxe Mex apporte un nouveau café à Dominique et entend les derniers mots de Chiara.
4. Double imposition
La patronne lance : « Après 20 ans d’exploitation, j’ai choisi de me verser un petit bonus. J’ai compris que ce bonus est considéré comme un revenu supplémentaire. J’ai dû payer des impôts dessus alors que cet argent a déjà été imposé par l’impôt des sociétés...un conseil les jeunes : prenez la décision après avoir étudié la question. C’est toujours bon d’utiliser cet argent pour investir dans la vie de votre entreprise à court, moyen et long terme. »
Chiara n’aurait pas dit mieux. Elle ajoute : « Tu vois, on revient un peu à cette double identité chez toi. Tu travailles dans une société. Vous êtes 2 personnes distinctes. Elle est imposée et toi aussi. De mon côté, je suis une seule personne indépendante. Je suis imposée sur ces revenus une seule fois. »
Dominique termine son café, ouvre le petit biscuit à la cannelle et le pot de Cremo qui l’accompagnent. Il verse la crème sur le biscuit au-dessus de la tasse et dit : « Là, au moins, je peux être gourmand. »
5. Autres réflexions pour cogiter : « Cogito, ergo sum » (citation d’une personne qui jouait avec des cartes).
Le déroulement de l’article montre les différences entre ces deux formes de sociétés. Les deux personnages sont seuls à exploiter leurs entreprises. Or la force de la forme SARL est le pouvoir de s’associer pour amener des compétences, des biens au capital et de créer une structure plus complexe. Avez-vous trouvé votre associé ?
Devenir indépendant ou créer une société c’est aussi renoncer aux droits à l’allocation de chômage pour vous et la famille qui travaillent dans l’entreprise. La raison est simple : dans votre entreprise, vous êtes responsable de votre emploi. Vous ne pouvez pas vous licencier. Donc, on estime que vous n’avez pas ce droit sur la perte de l’emploi. Comment se mettre en sécurité ?
Les frais de gestion d’une SARL sont plus élevés que celui d’un indépendant (protocoles, assemblée des associés, formulaires fiscaux, etc) et peuvent être élevés.
Le contenu de votre SARL est moins discret que celui de l’indépendant. A partir du moment où vous figurez au registre du commerce, vous donnez accès aux noms des gestionnaires, aux statuts, au montant du capital, au registre des publications annuels.
6. RECAP :
J’espère que cette virée vous a donné envie de rentrer dans un café !
Pour bien comprendre :
Les frais de création, de gestion ou d’inscription sont plus importants pour une SARL.
Voici la structure de ces frais de création : Inscription au registre du commerce + CHF 20'000 pour constituer le capital + frais de notariat pour rédiger les statuts.
Pour la société de raison individuelle (RI), l’inscription AVS + les frais de dossier permettent de rendre « officielle » votre activité.
La principale différence est que la SARL est une personne morale, son créateur est une autre personne dans le monde de l’imposition. Alors que l’indépendant est une seule personne responsable de son activité. De ceci en résulte un mode de rémunération et une imposition différents.
Il est clair que la forme de société que vous choisirez est importante. Vous pouvez y réfléchir en écoutant cette belle chanson bleue : Alain Baschung, Ma petite entreprise.
En vous remerciant de votre lecture, nous vous souhaitons plein de réussite dans votre projet !