1er mars 2026 : Déclaration TVA T4 2025 due (60 jours après le 31 déc.)
30 mai 2026 : Déclaration TVA T1 2026 due
29 juin 2026 : Réconciliation annuelle terminée (délai "souple" de 180 jours)
29 août 2026 : Déclaration TVA T2 2026 due
28 août 2026 : L'AFC considère l'exercice 2025 comme finalisé (240 jours après le 31 déc., pratique de l'AFC)
29 novembre 2026 : Déclaration TVA T3 2026 due
Planifie en remontant depuis le 28 août pour assurer un temps suffisant pour la réconciliation, l'investigation des écarts et la préparation des déclarations rectificatives.
Les intérêts de retard de 4% (2026) courent de la date d'échéance jusqu'au paiement. L'AFC les calcule selon la méthode commerciale (30/360) et ne perçoit pas les intérêts inférieurs à CHF 100 (sauf sur des créances déjà en poursuite). Taux, seuil et prolongation du délai en détail : intérêt moratoire TVA 2026.
Exemple : Tu dois CHF 5'000 de TVA supplémentaire suite à ta réconciliation 2025. Les intérêts courent dès l'échéance de la période fiscale 2025, soit le 1er mars 2026, comme pour le décompte du T4. Tu soumets la correction de la réconciliation annuelle et le paiement le 29 juin 2026 : 118 jours d'intérêts selon la méthode 30/360 (3 × 30 + 28).
Intérêts : CHF 5'000 × 4% × (118 ÷ 360) = CHF 65.56. C'est moins de CHF 100 : l'AFC ne les perçoit donc pas.
Avec CHF 20'000, ce serait CHF 20'000 × 4% × (118 ÷ 360) = CHF 262.22, et ceux-là, tu les paies.