En temps normal, la Suisse ne fonctionne généralement pas à perte. En fait, le gouvernement suisse a généralement des budgets équilibrés ou de petits excédents, en partie grâce à une règle constitutionnelle de « frein à l’endettement » qui limite les déficits. Par exemple, après avoir enregistré des déficits en 2020-2021 en raison des dépenses liées à la pandémie, le solde budgétaire de la Suisse est revenu à un excédent d’environ 1 % du PIB en 2022. Français Les données préliminaires indiquent un autre excédent en 2023 – environ 4,4 milliards de francs pour les administrations publiques – même sans aucun transfert de bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) cette année-là (Finances publiques). En 2024, le budget fédéral était essentiellement équilibré (un minuscule déficit de 80 millions de francs sur un budget d'environ 80 milliards de francs). En bref, les recettes fiscales ont été suffisantes pour couvrir les dépenses ces dernières années, générant souvent un excédent modeste. Les recettes fiscales normales dépassent ou couvrent généralement les dépenses, les déficits n'apparaissant qu'en cas d'événements extraordinaires (comme le COVID-19) ou en raison de dépenses ponctuelles délibérées. Historiquement, la Suisse avait des budgets équilibrés et n’a commencé à enregistrer des déficits plus importants qu’en 2020 avec le choc de la COVID. Lorsque les coûts de la pandémie ont diminué, le budget est revenu à l’équilibre, ce qui indique que dans des circonstances normales, les recettes fiscales couvrent les dépenses publiques. Même à long terme, les déficits prévus sont relativement faibles (de l’ordre de 2 à 3 milliards de francs suisses par an, soit bien moins de 1 % du PIB) et reflètent de nouvelles priorités (par exemple, des coûts de défense et de retraite plus élevés) plutôt qu’une insolvabilité structurelle.
Financement des déficits : obligations et investisseurs
Lorsque la Suisse enregistre un déficit (ou doit refinancer sa dette), elle émet des obligations d’État et des bons du Trésor pour lever des fonds. L’agence financière de la Confédération suisse met régulièrement aux enchères ces obligations et bons du Trésor, la BNS agissant en tant que banquier de la Confédération pour mener les enchères. La demande des investisseurs pour la dette publique suisse est forte, et les obligations fédérales suisses ont même historiquement généré des rendements négatifs (les investisseurs payant en fait la Suisse pour détenir leur argent) en raison du statut de valeur refuge du pays. Les obligations sont généralement achetées par des investisseurs privés et institutionnels, tels que des banques, des compagnies d’assurance, des fonds d’investissement et des caisses de retraite. En fait, lorsque le gouvernement a émis sa première obligation fédérale verte en 2022, la plupart de celle-ci a été achetée par des investisseurs nationaux (en tête desquels se trouvaient des assureurs, des fonds et des caisses de retraite) via les banques (obligations vertes) – le même schéma s’applique aux obligations d’État conventionnelles. Cela signifie que le marché – et non la banque centrale – finance la dette du gouvernement suisse. La note de crédit de la Suisse est excellente (AAA) et sa dette est considérée comme très sûre, de sorte que le gouvernement n’a aucune difficulté à emprunter des sommes modestes. Dans l’ensemble, les recettes fiscales financent la majeure partie des dépenses et tout déficit est couvert par l’émission d’obligations aux investisseurs.
Le rôle de la BNS dans la dette publique
La Banque nationale suisse ne finance pas directement les dépenses publiques. La loi interdit à la BNS d’acheter de la dette publique nouvellement émise** ou de prêter directement au Trésor. Elle ne peut acheter des obligations d’État suisses que sur le marché secondaire et ses avoirs sont minimes. Fin 2023, la BNS ne détenait que 840 millions de francs en obligations de la Confédération, soit seulement 1,2 % de toutes les obligations fédérales en circulation. Cette part infime montre que le bilan de la BNS n’est pas utilisé pour absorber la dette publique. (À titre de comparaison, de nombreuses autres banques centrales détiennent des parts bien plus importantes de leur dette nationale.) La politique monétaire de la BNS ces dernières années s’est concentrée sur les interventions sur le marché des changes et le maintien de la stabilité des prix, plutôt que sur l’assouplissement quantitatif des obligations nationales. En résumé, pratiquement toute la dette publique suisse est détenue par le secteur privé (investisseurs nationaux et internationaux), et l’implication de la BNS dans le financement du gouvernement est négligeable. La banque centrale agit en tant que facilitateur (banquier) pour l’émission et le règlement des titres d’État, mais elle ne fait pas office d’acheteur de dernier recours pour les obligations d’État dans des circonstances normales.