Les différentes méthodes de décompte TVA, que choisir ?

Voici la suite de notre guide sur la TVA.

Dans l’article Guide Complet: La TVA pour indépendants et les nouveaux taux 2024, nous vous avons expliqué le fonctionnement de la TVA et comment la déclarer au travers du formulaire.

Bien évidemment, cette déclaration n’est à faire que si vous avez choisi de vous assujettir au système TVA.

Aujourd’hui, nous expliquerons les différents systèmes de TVA qui existent afin que vous compreniez comment votre entreprise florissante pourrait être assujettie.

Je vous propose de poursuivre votre lecture en ayant ce schéma en tête :

Ce schéma inclut uniquement les entreprises assujetties à la TVA.

Les différentes méthodes d’assujettissement fonctionnent en entonnoir. Elles sont décidées par l’AFC au moment de la création de votre entreprise et de son évolution.

Dans ce schéma, on distingue simplement les 2 grands systèmes d’assujettissement.

Dans chaque système, il y a 2 méthodes de décompte. Ensuite, on retrouve un ou deux systèmes de comptabilisation.

Et nous allons décrypter ce que cela veut dire.

Combien y a-t-il de façon de calculer la TVA à payer à l’AFC ?

Il y a 2 grandes façons.

La première correspond au point 2 du schéma : Déduction de l’impôt préalable. Retenez bien le terme « d’impôt préalable ».

C’est le système le plus courant qui suit parfaitement les opérations de votre entreprise.

Les achats que vous faîtes auprès de vos fournisseurs contiennent de la TVA et vous la payez à votre fournisseur. C’est un impôt préalable car vous avez déjà payé.

Les ventes que vous réalisez sont facturées à vos clients. Vous percevez la TVA en tant que collecteur pour l’Etat. Cet argent ne vous appartient pas et doit être rendu. C’est la TVA due.

A la fin de la période, vous remplissez un formulaire de décompte de la TVA selon le système de la déduction de l’impôt préalable.

Le calcul est simple : TVA sur ventes – TVA sur achats = TVA due.

La deuxième correspond au point 3 du schéma : Taux de la dette fiscale nette. C’est un forfait ou une part estimée sur votre chiffre d’affaires en rapport avec votre activité. De ce fait, on n’a pas besoin de calculer l’impôt préalable. La situation devient plus simple.

Pour être éligible à ce système, votre entreprise ne doit pas excéder 5 005 000 CHF de chiffre d’affaires imposées de la TVA et n’excède pas le montant d’impôt dû de 103 000 CHF.

Généralement, ce n’est qu’après une période de 3 ans au système classique (point 2) que l’entreprise peut faire sa demande. Exceptée si votre activité a une association professionnelle déjà disposé à ce système. Il faut vous renseigner.

Quel système choisir ?

Vous pouvez choisir de vous assujettir à la TVA si vous avez un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 CHF . Toutefois, l’AFC sera le décisionnaire final de votre système de TVA.

Il y a une fausse idée que la TVA ne coûte rien à une entreprise. Elle coûte du temps de travail et de révisions. Sur le papier, on fait TVA sur ventes -TVA sur achats. En réalité, il y a plusieurs personnes qui travaillent derrière pour comptabiliser, ajuster, déclarer, payer. C’est une main d’œuvre importante. Alors, la recommandation : aller au plus simple en fonction de vos options.

Pour aller plus loin : la suite du schéma

A l’intérieur de chaque mode d’assujettissements (points 2 et 3), il y a un mode de décompte.

• Point 4 : Contre-prestations convenues = sur facture
• Point 5 : Contre-prestations reçues = sur paiement

Voici une petite définition du mot « contre-prestation » :

Une contre-prestation correspond à la valeur d’échange du bien ou du service. C’est la contrepartie. Typiquement, lorsque vous achetez une barre de chocolat, vous payez un montant avec de la monnaie. La monnaie correspond à la contre-prestation. Mais il peut y avoir d’autres types de contre-prestation en nature, en échangeant un bien contre un autre.

Concrètement, pour les contre-prestations convenues, on décompte la TVA sur les factures émises (vente) et reçues (achat).

Cela signifie que les paiements ne sont pas immédiats. Vous devez avoir une gestion de clients et de fournisseurs avec des délais de paiements au sein de votre entreprise.

Ainsi, on base le décompte sur les factures enregistrées et non sur les paiements reçus.

On dit que la dette fiscale de TVA commence à réception de la facture.

Ce système vaut pour les petites, moyennes et grandes entreprises.

Ce n’est pas la même chose que baser son décompte TVA sur les factures de vente et d’achat payées (Contre-prestations reçues = sur paiement). On base le décompte sur les paiements que vous avez reçu et fait.

Ce système vaut pour les très petites entreprises : selon les contre-prestations perçues ou au moment du paiement. La gestion est moins volumineuse.

Voici deux questions : Selon vous, quel est le plus avantageux des deux décomptes ? Et pourquoi ?

(La réponse dans la partie Avantages et désavantages)

Pour finir, vous trouverez 2 modes comptabilisation :

• Point 6 : Au net
• Point 7 : Au brut

Au net, les factures sont enregistrées avec un montant hors taxe et le montant TVA.

Au brut, les factures sont enregistrées avec la TVA incluse uniquement.

Dans le schéma, vous remarquerez que le mode de décompte selon le taux de la dette fiscale nette inclut seulement une comptabilisation au montant brut.

Les avantages et désavantages de chaque système

Plutôt que de vous embêter à décrypter les 18 possibilités, nous allons prendre 2 cas et répondre à la question posée ci-dessus.

Et admettons que vous ayez le choix des systèmes. Youpi.

Cas n°1 : Je suis assujetti à la TVA au mode de déduction de l’impôt préalable, selon les contre-prestations convenues au net.

Traduction :

• Je calcule la TVA que je dois en faisant : TVA sur ventes – TVA sur achats = TVA due (déduction de l’impôt préalable).
• Je comptabilise mes factures d’achats et de ventes à réception (selon les contre-prestations convenues),
• Et en séparant les montants HT et TVA (au net).

L’avantage est que la TVA est décomptée de la manière la plus précise possible. De cela, vous payez ce qui est dû car chaque facture est décryptée selon son montant HT et la TVA qui figurent dessus.

Le désavantage est que vous payez une taxe avant d’avoir reçu l’argent de votre prestation.

En effet, si vous vendez sur facture et que votre politique commerciale indique 30 jours pour payer, pendant un mois, cet argent n’est pas sur votre compte bancaire. Pourtant vous allez reverser de la TVA dessus.

De plus, dans le cas où ce client ne vous paye pas et que vous devez le relancer, cela entraîne une gestion supplémentaire.

Cas n°2 : Je suis assujetti au mode du taux de la dette fiscale nette selon les contre-prestations reçues au brut.

Traduction :

• Je comptabilise mes factures d’achats et de ventes sans tenir compte de la TVA (Attention, les documents contiennent de la TVA mais je ne l’écris pas dans mes comptes).
• Je comptabilise les paiements reçus (selon les contre-prestations reçues),
• Et en gardant uniquement les montants TTC (au brut).

L’avantage est que la comptabilisation des factures est simplifiée. Il n’y a pas de suivi de la TVA au quotidien. On applique un taux sur le chiffre d’affaires et on en sort un décompte de TVA due.

De plus, les déclarations sont faites au semestre le plus souvent.

Le désavantage est que ce système manque de précision.

En toute logique, on comprend pourquoi ce décompte au forfait n’est pas appliqué au-delà d’un certains montant de chiffre d’affaires (5 005 000 CHF).

Maintenant, vous devez avoir la réponse à la question :

Les contre-prestations convenues (=sur facture) obligent à payer un impôt sur des factures qui peuvent ne pas être encore payées. Cela contraint l’entreprise à mettre de l’argent de côté et de faire un suivi régulier de la TVA.

De ce fait, qu’adviennent les créances douteuses ?

Les créances douteuses correspondent à des factures impayées par vos clients. Il y a plusieurs façons de les déterminer.

Nous n’entrerons pas dans le détail.

Mais celles-ci sont déductibles de la TVA. Un espace est prévu dans le formulaire de décompte.

Récapitulatif 

S’il vous plaît, gardez en tête que le système applicable à votre société dépend de plusieurs conditions :

• Votre activité
• Votre niveau de chiffre d’affaires
• L’âge de l’entreprise

Selon ces critères, l’AFC déterminera votre mode d’assujettissement.

Nous avons vu qu’il y a :

2 modes d’assujettissement

• Déduction de l’impôt préalable

La méthode effective décrite dans la partie Quelle est la base du système TVA ? où nous avons : TVA sur ventes -TVA sur achats = TVA due.

• Taux de la dette fiscale net

La méthode du taux de la dette fiscale nette est une manière simplifiée de calculer la TVA. C’est un forfait (%) déterminée par l’AFC en fonction de l’activité de l’entreprise.

2 modes de décompte :

• Contre-prestations convenues ou à facturation
• Contre-prestations reçues ou à réception de paiement

Ceci vaut dans une opération d’achat comme de vente.

2 modes de comptabilisation :

• Au net où l’on sépare le montant HT du montant de TVA
• Au brut où on comptabilise le montant TTC uniquement.

Si vous êtes assujetti à la TVA, une fiduciaire doit vous accompagner. La raison pour laquelle vous devez comprendre les systèmes de TVA est que vous engagez votre responsabilité en tant que chef d’entreprise à remettre un décompte juste. Il s’agit d’un impôt encadré par la LTVA. Ainsi, il est important de savoir comment fonctionne comptablement votre entreprise.

Notre tour sur la TVA s’achève à présent. Peut-être y reviendrons-nous ?

En attendant, nous vous laissons tranquille et vous remercions de votre lecture attentive.

A bientôt et bonne continuation à vous.