Indépendant après la retraite : franchise AVS, cotisations, TVA et impôts

Si tu travailles comme indépendant après l'âge de référence, tu ne paies l'AVS/AI/APG que sur le revenu qui dépasse la franchise AVS de CHF 16'800 par an (CHF 1'400 par mois), et ce, par activité. Aucune cotisation AC n'est due. Tu peux renoncer à la franchise jusqu'au 31 décembre. La TVA n'est due qu'à partir de CHF 100'000 de chiffre d'affaires.

Prenons l'exemple de Ruth, une ancienne fiduciaire fictive de Winterthour. À 66 ans, elle tient de nouveau la comptabilité de trois anciens clients.

Le métier, elle le connaît depuis des décennies. Mais avant sa première facture, elle se pose des questions toutes nouvelles : dois-je m'annoncer quelque part ? Est-ce que je paie encore l'AVS en tant que retraitée ? Et vaut-il la peine de cotiser davantage de mon plein gré ?

Pour travailler après la retraite, les mémentos officiels ne t'aident qu'à moitié : ils sont exacts, mais dispersés et le plus souvent écrits pour les salariés. Avec ce guide, tu sais en dix minutes ce que tu paies comme retraitée ou retraité indépendant, ce que tu dois annoncer et quand il vaut la peine de renoncer à la franchise AVS. S'y ajoutent la TVA, les impôts et une check-list à cocher.

Nous avons créé Magic Heidi en tant que freelances suisses, pour les freelances suisses. Si tu veux envoyer ta première facture dès aujourd'hui, voici le mode d'emploi : créer une facture QR.

L'essentiel en bref

• La franchise AVS s'élève à CHF 16'800 par an. Tu ne paies des cotisations que sur la part de ton bénéfice qui la dépasse.
• S'il reste moins de CHF 10'100 après déduction, le taux le plus bas de 5,371 % s'applique, mais au maximum la cotisation minimale de CHF 530. Pour un bénéfice de CHF 25'000, cela représente environ CHF 440 par an.
• Même avec un bénéfice inférieur à CHF 16'800, tu dois être affilié à la caisse de compensation. La règle des CHF 2'500 pour une activité accessoire ne s'ajoute pas à la franchise.
• Tu annonces ta renonciation à la franchise par écrit jusqu'au 31 décembre de l'année de cotisation. Elle vaut surtout la peine en cas de lacunes de cotisation ou d'un revenu moyen bas, jamais si tu touches la rente maximale.
• Le seuil de TVA de CHF 100'000 s'applique quel que soit ton âge. Ta rente et ton bénéfice sont imposés ensemble, et tu peux déduire tes cotisations AVS.

Suis-je vraiment indépendant une fois à la retraite ?

C'est la caisse de compensation qui décide si tu es indépendant au sens de l'AVS, au cas par cas et séparément pour chaque activité. Ton âge ne joue aucun rôle. Ce qui compte, ce sont les circonstances économiques réelles, pas ce qui figure dans le contrat.

Selon le mémento 2.02 de l'AVS, ces éléments plaident pour une activité indépendante :

• Tu te présentes sous ton propre nom et tu factures pour ton propre compte.
• Tu supportes le risque économique, par exemple si un client ne paie pas.
• Tu organises librement ton travail : tu choisis l'horaire, le lieu et la méthode.
• Tu travailles pour plusieurs mandants.

Attention si tu n'as qu'un seul client. Si tu continues à travailler exclusivement pour ton ancien employeur, tu seras en règle générale considéré comme salarié. Le mandant décompte alors l'AVS sur ton salaire, et ce sont les règles des salariés qui s'appliquent. Ce à quoi il faut veiller avec un seul mandant, nous l'expliquons dans le guide sur la fausse indépendance.

Dois-je m'annoncer à la caisse de compensation après la retraite ?

Oui. Les caisses de compensation doivent affilier les personnes indépendantes qui ont dépassé l'âge de référence. Et même si tu oublies : l'autorité fiscale communique d'elle-même ton revenu d'activité indépendante à la caisse de compensation cantonale. Elle le communique sans déduire la franchise : c'est la caisse de compensation qui en tient compte.

Il y a deux situations de départ :

• Tu étais déjà indépendant avant l'âge de référence. Rien ne change pour l'affiliation, ta caisse de compensation continue de te suivre. Tu dois seulement décider si tu utilises la franchise ou si tu y renonces.
• Tu te lances seulement après la retraite. Tu annonces alors ton activité à la caisse de compensation de ton canton. Les étapes et les documents nécessaires figurent dans notre guide de l'affiliation à l'AVS.

Mythe : « En dessous de 2'500 francs, je n'ai rien à annoncer. » Beaucoup connaissent cette règle de l'activité accessoire : si tu gagnes au maximum CHF 2'500 par an à titre accessoire, les cotisations ne sont perçues qu'à ta demande. Pour les retraités, elle ne s'ajoute pas à la franchise. Après l'âge de référence, c'est la franchise de CHF 16'800 qui allège les petits revenus. La règle des 2'500 francs pour les personnes actives avant l'âge de référence est expliquée dans notre guide indépendant à titre accessoire.

La franchise AVS de CHF 16'800 expliquée

Quel est le montant de la franchise AVS et sur quoi s'applique-t-elle ?

Si tu restes actif après l'âge de référence, tu continues à payer l'AVS, l'AI et les APG. Mais les cotisations ne sont dues que sur la part du revenu qui dépasse CHF 16'800 par an. Pour les salariés, la franchise AVS s'applique par employeur et correspond à CHF 1'400 par mois.

Si tu as aussi un emploi salarié à côté de ton activité indépendante, tu as droit à une franchise distincte pour chaque activité. La renonciation se décide elle aussi par activité. Il n'y a en revanche pas de franchise par client : c'est l'ensemble de ton revenu d'activité indépendante qui compte, tel que l'autorité fiscale le communique.

La première année : une franchise au prorata

L'année où tu atteins l'âge de référence, la franchise ne s'applique qu'à partir du mois suivant, et seulement au revenu réalisé à partir de ce moment. La caisse de compensation répartit donc le revenu annuel entre la période avant et la période après l'âge de référence. Si tu commences ou cesses ton activité en cours d'année, la franchise est réduite au prorata des mois. Un mois entamé compte comme un mois entier.

Imagine Brigitte, une traductrice fictive née le 2 mars 1962. Elle atteint l'âge de référence le 2 septembre 2026 et commence à accepter des mandats pour son propre compte le 1er décembre 2026.

Pour 2026, elle n'a droit qu'à une franchise pour décembre, soit CHF 16'800 / 12 = CHF 1'400. Dès 2027, elle a droit à la franchise complète, pour autant qu'elle soit active toute l'année.

Pour les femmes de la génération transitoire, AVS 21 relève progressivement l'âge de référence à 65 ans :

Pour les hommes, c'est 65 ans, quelle que soit l'année de naissance.

Revenu non imposable après la retraite ? Exonéré de cotisations ne veut pas dire exonéré d'impôts

Beaucoup cherchent « revenu non imposable après la retraite » et tombent sur la franchise. C'est un malentendu. Les CHF 16'800 sont exonérés des cotisations AVS/AI/APG, mais pas de l'impôt sur le revenu. Tout ton bénéfice doit figurer dans ta déclaration d'impôt, y compris la part inférieure à la franchise.

Cotisations AVS après la retraite : ce que tu paies au-delà de la franchise

Sur la part qui dépasse la franchise, la caisse de compensation applique le barème dégressif. Il commence à 5,371 % et atteint le taux plein de 10 % dès CHF 60'500. S'il reste moins de CHF 10'100 après déduction de la franchise, tu paies 5,371 % sur ce solde, mais au maximum la cotisation minimale. Dans ce cas, tu ne dois pas la cotisation minimale de CHF 530.

Voici ce que cela donne pour trois bénéfices typiques (année civile complète après l'âge de référence) :

Calcul simplifié, pour un bénéfice avant déduction des cotisations AVS. La caisse de compensation part du revenu communiqué par l'autorité fiscale. Elle déduit l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise ainsi que la franchise, et rajoute les cotisations AVS déjà déduites comme charges. Les cotisations effectives peuvent donc s'écarter légèrement. S'y ajoutent des frais d'administration de 5 % des cotisations au maximum.

Revenons à Ruth. Avec un bénéfice de CHF 25'000, elle paie environ CHF 440 par an au lieu de CHF 1'404 sans franchise. Comme elle touche déjà la rente maximale grâce à une durée de cotisation complète et à un revenu moyen élevé, renoncer ne lui apporterait rien. Elle garde la franchise et économise un peu moins de CHF 1'000 par an.

N'oublie pas les acomptes. En cours d'année, tu paies des acomptes de cotisations provisoires, calculés sur ton revenu prévisible. Ils sont dus chaque trimestre, au plus tard le 10e jour après la fin du trimestre.

Les cotisations définitives suivent la taxation fiscale. Si ton revenu change sensiblement, annonce-le à la caisse de compensation : sinon, tu risques des intérêts moratoires de 5 % par an.

Tu trouveras le barème complet avec toutes les tranches dans notre guide sur les cotisations AVS des indépendants.

Garder la franchise AVS ou y renoncer ? Comment améliorer ta rente

Ce qui a changé depuis 2024

Jusqu'à fin 2023, les cotisations versées après l'âge de la retraite n'avaient aucun effet sur la rente. Depuis AVS 21 (en vigueur depuis le 1er janvier 2024), elles peuvent l'augmenter.

Pour cela, tu demandes un nouveau calcul de ta rente de vieillesse. Tu ne peux le faire qu'une seule fois.

Le nouveau calcul prend en compte le revenu soumis à cotisations du mois qui suit l'âge de référence jusqu'à ton 70e anniversaire au plus tard. Pour les femmes nées jusqu'en 1963, la limite est fixée à cinq ans après l'âge de référence.

La nouvelle rente ne vaut que pour les versements futurs, sans effet rétroactif. Et elle ne peut jamais dépasser la rente maximale de son échelle.

Quand renoncer à la franchise vaut la peine

La renonciation coûte de l'argent bien réel chaque année : dans nos exemples, entre environ CHF 640 et CHF 1'390. Elle ne vaut la peine que dans deux cas :

1. Tu as des lacunes de cotisation (rente partielle). Une année après l'âge de référence compte comme année de cotisation supplémentaire si deux conditions sont remplies. Ton revenu d'activité lucrative de cette année atteint au moins 40 % de ton revenu d'activité lucrative moyen à l'âge de référence (non partagé, non revalorisé et sans les bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance). Et ta cotisation atteint au moins la cotisation minimale de CHF 530 (2026).
2. Ton revenu moyen est inférieur au maximum. Des cotisations supplémentaires peuvent alors apporter quelque chose, même avec une durée de cotisation complète. Dans l'exemple officiel de l'AVS, la rente d'une femme à l'échelle 44 passe de CHF 2'038 à CHF 2'117 par mois. Elle avait continué à travailler après l'âge de référence, gagnait CHF 2'600 par mois et avait renoncé à la franchise.

La renonciation ne vaut jamais la peine si tu touches déjà la rente maximale, c'est-à-dire l'échelle 44 avec un revenu moyen d'au moins CHF 90'720. C'est le cas de Ruth.

Un détail important sur la règle des 40 % : pour la comparaison, c'est tout ton revenu qui compte, y compris la part inférieure à la franchise. Mais seul le revenu sur lequel tu as payé des cotisations entre dans la nouvelle rente. C'est donc souvent la deuxième condition qui est déterminante. Dans notre calcul simplifié (bénéfice avant cotisations AVS), avec la franchise, tu n'atteins la cotisation minimale de CHF 530 qu'à partir d'un bénéfice d'environ CHF 26'700.

Prenons Marco, un graphiste fictif arrivé en Suisse à 30 ans. Il lui manque donc des années de cotisation, et il touche une rente partielle. Son revenu d'activité lucrative moyen à l'âge de référence est de CHF 50'000 : le seuil des 40 % est donc de CHF 20'000. Comme indépendant, il réalise un bénéfice de CHF 22'000 par an.

• Avec la franchise, Marco paie 5,371 % sur CHF 5'200, soit CHF 279.29. C'est moins que CHF 530 : l'année ne comble aucune lacune.
• Avec la renonciation, il paie 5,494 % sur CHF 22'000, soit CHF 1'208.68. Les deux conditions sont remplies : l'année compte comme année de cotisation supplémentaire.

Marco paie ainsi environ CHF 930 de plus par an. En contrepartie, il peut toucher à vie une rente plus élevée après le nouveau calcul. Avant de se décider, il demande à sa caisse de compensation un calcul anticipé de la rente qui tienne compte de la poursuite de son activité. Nous te le recommandons aussi.

Comment renoncer à la franchise en tant qu'indépendant

• Délai : annonce ta renonciation à ta caisse de compensation jusqu'au 31 décembre de l'année de cotisation.
• Forme : par écrit. La SVA Basel-Landschaft (caisse de compensation de Bâle-Campagne), par exemple, mentionne la poste, l'e-mail ou son portail connect. Demande à ta caisse quel canal elle préfère.
• Reconduction : ton choix est reconduit automatiquement l'année suivante, sauf si tu annonces autre chose d'ici au 31 décembre.
• Irrévocable : après le 31 décembre, tu ne peux plus modifier ton choix pour cette année-là, même si l'autorité fiscale communique plus tard un revenu plus élevé.
• Exception : si tu es affilié rétroactivement, tu peux déclarer la renonciation jusqu'à l'échéance du délai d'opposition contre la décision de cotisations.

À titre de comparaison : les salariés annoncent leur renonciation à leur employeur au plus tard lors du premier versement de salaire après l'âge de référence, et les années suivantes au plus tard lors du premier salaire de l'année. Accepter un décompte de salaire avec franchise vaut acceptation.

Nouveau calcul ou ajournement ?

Ce sont deux choses différentes. Avec l'ajournement, tu perçois ta rente AVS plus tard et tu reçois en échange une augmentation : 5,2 % après un an, 10,8 % après deux ans, 17,1 % après trois ans, 24,0 % après quatre ans et 31,5 % après cinq ans. Tu dois annoncer l'ajournement au plus tard un an après avoir atteint l'âge de référence. Si tu prévois une retraite partielle, tu peux aussi n'ajourner qu'une partie, à savoir 20 à 80 % de la rente (détails dans le mémento 3.04).

Si tu demandes le versement d'une rente ajournée, elle n'est pas recalculée automatiquement. Le nouveau calcul se demande toujours séparément, avec le formulaire 318.383, auprès de la caisse de compensation qui verse ta rente, idéalement trois à quatre mois à l'avance. Tout sur le nouveau calcul figure dans le mémento 3.08.

Établir tes factures et comparer ton bénéfice à la franchise

Tu ne sais si tu es en dessous ou au-dessus de la franchise AVS que si tu connais ton bénéfice au fur et à mesure. C'est précisément là qu'un logiciel de facturation simple t'aide. Voici comment procéder :

1. Facturer proprement chaque mandat. Avec Magic Heidi, tu établis des factures avec code QR. Tant que tu n'es pas assujetti à la TVA, tu factures sans TVA.
2. Saisir tes dépenses au fur et à mesure. Abonnements à des logiciels, frais de déplacement ou littérature spécialisée réduisent ton bénéfice, et donc aussi ta base AVS.
3. Comparer ton bénéfice à CHF 16'800. Dans Magic Heidi, tu vois le chiffre d'affaires, les dépenses et le bénéfice de l'année en cours. Ce bénéfice, tu le compares toi-même à la franchise. Ajoute aussi les factures de cette année qui ne sont pas encore payées, pour ne pas sous-estimer ton bénéfice. S'il est inférieur, tu ne paies pas de cotisations (sauf si tu as renoncé à la franchise). S'il est supérieur, le tableau ci-dessus te permet d'estimer ce qui t'attend.
4. Adapter tes acomptes. Si ton bénéfice prévu s'écarte nettement de l'hypothèse de la caisse de compensation, annonce la nouvelle valeur. Ton bénéfice à ce jour, avec les factures encore ouvertes, constitue une bonne base pour cela.
5. Décider avant le 31 décembre. Avec le bénéfice de l'année sous les yeux, le choix entre franchise et renonciation est plus facile.
6. Exporter les chiffres pour ta déclaration d'impôt. En fin d'année, tu exportes le chiffre d'affaires, les dépenses par catégorie et le bénéfice dans un fichier Excel.

Tu veux suivre ton bénéfice dès la première facture ? Essaie notre logiciel de facturation pour indépendants lors de ton prochain mandat.

TVA : le seuil de CHF 100'000 vaut-il aussi pour les retraités ?

Oui, sans changement. Selon l'AFC, tu es assujetti à la TVA dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel provenant de prestations en Suisse et à l'étranger qui ne sont pas exclues du champ de l'impôt. Ton âge ne joue aucun rôle.

Tu ne dois compter que le chiffre d'affaires de tes mandats. Ta rente AVS et ta rente de caisse de pensions ne sont pas la contrepartie d'une prestation fournie à des clients et n'en font pas partie. La plupart des retraités qui ont quelques mandats restent donc nettement en dessous du seuil. Si tu le souhaites, tu peux aussi t'inscrire volontairement, au plus tôt au début d'une période fiscale.

Quand cela vaut la peine et comment se déroule l'inscription, nous l'expliquons sur nos pages consacrées à la TVA pour les freelances et à l'inscription à la TVA.

Impôts sur la rente et le revenu accessoire

Dans la déclaration d'impôt, tout se rejoint : ton bénéfice d'activité indépendante, ta rente AVS et ta rente de caisse de pensions. Ces trois revenus sont imposables. En revanche, tu déduis les cotisations personnelles AVS/AI/APG que tu paies sur ton bénéfice.

Comme les revenus s'additionnent, ton bénéfice est imposé au taux de ton revenu total. Un gain supplémentaire de CHF 25'000 coûte donc souvent plus d'impôts qu'on ne le pense. Le guide sur la progressivité de l'impôt en Suisse montre comment cela fonctionne. Les dépenses professionnelles que tu peux déduire figurent dans notre aperçu des déductions fiscales.

Notre conseil : dès la première facture, mets de côté une part de chaque paiement reçu pour les impôts et l'AVS. Tu trouveras les formulaires et les délais de ton canton dans notre aperçu de la déclaration d'impôt par canton.

Prévoyance et assurances après 65 ans

• Pas d'AC : les indépendants ne sont pas assurés contre le chômage, et après l'âge de référence, l'obligation de cotiser à l'AC tombe aussi pour les salariés.
• Pas de LPP obligatoire : en tant qu'indépendant, tu n'es pas soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire. Ce qui est possible à titre facultatif, le guide caisse de pensions pour l'entreprise individuelle l'explique.
• Pas d'assurance-accidents obligatoire : vérifie si ta caisse-maladie couvre les accidents. Plus de détails dans le guide sur l'assurance-accidents des indépendants.
• Pilier 3a : tant que tu exerces une activité lucrative, tu peux cotiser au pilier 3a jusqu'à cinq ans au plus après l'âge de référence. Sans caisse de pensions, c'est le « grand » 3a qui s'applique : 20 % du revenu de l'activité lucrative, au maximum CHF 36'288 (2026). Avec une caisse de pensions, c'est CHF 7'258.

Check-list : indépendant après la retraite

1. Vérifier si tu es considéré comme indépendant au sens de l'AVS (plusieurs clients, risque propre, factures à ton nom).
2. Annoncer ton activité à la caisse de compensation, ou simplement la poursuivre si tu es déjà indépendant.
3. Décider d'ici au 31 décembre : garder la franchise ou y renoncer par écrit.
4. Avant cela, demander un calcul anticipé de la rente si tu as des lacunes ou si tu es en dessous de la rente maximale.
5. Annoncer ton bénéfice prévisible pour les acomptes et l'adapter en cas de changement important.
6. Facturer sans TVA tant que ton chiffre d'affaires reste inférieur à CHF 100'000.
7. Saisir tes justificatifs et ton bénéfice au fur et à mesure, et mettre de côté de quoi payer les impôts et l'AVS.
8. Si nécessaire, demander le nouveau calcul de la rente avec le formulaire 318.383.

Conclusion : connaître la franchise AVS et décider en connaissance de cause

Être indépendant après la retraite est plus simple que ne le laissent penser tous ces mémentos. Trois choses à retenir :

• La franchise AVS de CHF 16'800 protège les petits revenus. Tu dois tout de même être affilié à la caisse de compensation.
• Renoncer d'ici au 31 décembre coûte de l'argent chaque année. Cela vaut la peine en cas de lacunes ou d'un revenu moyen inférieur au maximum, jamais si tu touches la rente maximale.
• La TVA n'est due qu'à partir de CHF 100'000 de chiffre d'affaires, alors que l'impôt sur le revenu porte sur tout le bénéfice.

Comme Ruth et Marco, tu as surtout besoin d'un chiffre : ton bénéfice. Établis ta première facture dans Magic Heidi et compare régulièrement ton bénéfice annuel aux CHF 16'800. Ainsi, tu décides de la franchise avant le 31 décembre sur la base de chiffres réels plutôt qu'au feeling.

Ce guide ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour le calcul de ta rente, c'est ta caisse de compensation qui est compétente.