Facture TVA Suisse : modèle, mentions obligatoires et exemple

Si vous cherchez une facture TVA suisse, vous voulez généralement une réponse simple à trois questions :

1. Dois-je facturer avec ou sans TVA ?
2. Quelles mentions doivent apparaître sur la facture ?
3. À quoi ressemble un exemple correct prêt à copier ?

La réponse courte est la suivante :

• Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous facturez sans TVA et vous ajoutez une mention claire du type : « Non assujetti à la TVA selon l'art. 10 LTVA ».
• Si vous êtes assujetti, votre facture doit montrer clairement le montant HT, le taux TVA, le montant TVA, le total TTC et votre numéro CHE-XXX.XXX.XXX TVA.
• Si vous facturez un client étranger, le traitement peut changer selon le lieu de prestation et le type de client. Il faut alors éviter les modèles trop affirmatifs.

Ce guide vous donne un cadre pratique, pas un jargon fiscal inutile.

1. Commencez toujours par votre statut TVA

En Suisse, vous ne mettez pas automatiquement de TVA sur une facture parce que vous êtes indépendant. La première question est toujours : êtes-vous assujetti à la TVA ou non ?

Selon l'Administration fédérale des contributions, l'assujettissement devient en principe obligatoire lorsque le chiffre d'affaires déterminant atteint CHF 100'000. Une inscription volontaire est aussi possible en dessous de ce seuil.1

Si vous n'êtes pas assujetti

Votre facture reste une facture suisse normale, mais sans ligne TVA. En pratique :

• pas de taux TVA ;
• pas de montant TVA séparé ;
• pas de numéro TVA sur la facture ;
• une mention claire du type : « Non assujetti à la TVA selon l'art. 10 LTVA ».

C'est le point qui évite le plus d'erreurs. Beaucoup d'indépendants ajoutent une TVA trop tôt parce qu'ils pensent qu'une facture professionnelle doit forcément la montrer.

Si vous êtes assujetti

Vous devez faire apparaître la TVA de manière lisible :

• montant net ou hors taxe ;
• taux TVA applicable ;
• montant TVA ;
• total TVA comprise ;
• numéro TVA suisse au format CHE-XXX.XXX.XXX TVA.

Si vous êtes en phase de doute ou proche du seuil, consultez aussi notre guide sur le numéro TVA suisse.

Le Portail PME du SECO rappelle qu'une facture correcte doit notamment contenir le nom et l'adresse du fournisseur, le nom et l'adresse du destinataire, la description précise du bien ou service, le prix, ainsi que le taux TVA appliqué et le montant TVA lorsque la taxe n'est pas comprise dans le prix.2

En pratique, pour un indépendant ou une petite entreprise, vous pouvez utiliser cette mini-checklist avant envoi :

1. numéro de facture unique ;
2. date de facture ;
3. identité complète de l'émetteur ;
4. identité du client ;
5. description précise de la prestation ;
6. montant HT ou montant total ;
7. TVA correctement affichée si applicable ;
8. IBAN, échéance et référence de paiement.

C'est souvent plus utile qu'une longue page de théorie, parce que c'est exactement ce que le client, la comptabilité et le contrôle TVA regarderont.

2. Modèle de facture TVA suisse prêt à copier

Si vous cherchez un modèle simple, le plus utile est de distinguer immédiatement le cas avec TVA et le cas sans TVA.

Exemple de facture avec TVA

Facture n° 2026-014
Date : 25.04.2026

Émetteur :
Studio Dupont
Rue de l'Exemple 8
1003 Lausanne
CHE-123.456.789 TVA

Client :
ABC Consulting SA
Rue du Centre 12
1201 Genève

Prestation :
Design de landing page et ajustements de contenu SEO
Date de prestation : 24.04.2026

Montant HT :       CHF 1'000.00
TVA 8,1 % :        CHF    81.00
Total TTC :        CHF 1'081.00

Paiement à 30 jours
IBAN : CHxx xxxx xxxx xxxx xxxx x
Référence : 2026-014

Exemple de facture sans TVA

Facture n° 2026-015
Date : 25.04.2026

Émetteur :
Studio Dupont
Rue de l'Exemple 8
1003 Lausanne

Client :
ABC Consulting SA
Rue du Centre 12
1201 Genève

Prestation :
Création d'identité visuelle

Montant total : CHF 1'000.00
Mention : Non assujetti à la TVA selon l'art. 10 LTVA

Paiement à 30 jours
IBAN : CHxx xxxx xxxx xxxx xxxx x
Référence : 2026-015

Si vous voulez un document prêt à remplir, utilisez aussi notre modèle de facture suisse.

3. TVA incluse ou TVA en sus : comment l'afficher ?

La forme la plus claire en B2B reste souvent :

• montant HT ;
• taux TVA ;
• montant TVA ;
• total TTC.

Cette présentation évite les discussions et aide votre client à contrôler rapidement la facture.

Si vous travaillez avec des particuliers, vous pouvez parfois partir d'un prix TTC, mais la facture doit rester suffisamment lisible pour montrer ce que le total contient réellement.

Autrement dit : même quand le client voit surtout le prix final, la ventilation TVA doit rester claire dès que vous facturez la taxe.

4. Et si votre client est à l'étranger ?

C'est la partie où beaucoup de contenus donnent des réponses trop automatiques.

En pratique, le traitement TVA dépend du type de client et du lieu de prestation. Wise, dans son guide sur la facturation en Suisse, rappelle justement qu'il faut distinguer les cas B2B, B2C et le lieu de taxation avant de décider si la facture part avec ou sans TVA.3

Pour beaucoup de prestations B2B fournies à des entreprises étrangères, la facture est souvent établie sans TVA suisse, mais cela ne veut pas dire que la même mention convient à toutes les situations. Si vous facturez régulièrement hors de Suisse, mieux vaut valider votre modèle avec votre fiduciaire ou votre spécialiste TVA.

Le bon réflexe est donc simple : utilisez cette page pour vos factures suisses standards, et traitez les cas internationaux comme un sujet à part.

La TVA concerne la fiscalité de votre facture. La QR-facture concerne la partie paiement.

Vous pouvez donc avoir :

• une facture correcte au niveau TVA mais peu pratique à payer ;
• une QR-facture pratique à payer mais incomplète au niveau TVA ;
• ou une facture bien construite sur les deux plans.

Si vous facturez en Suisse avec un compte bancaire suisse, il est souvent utile d'ajouter une section QR correcte pour éviter les erreurs de saisie et accélérer les règlements. Pour le détail, voir notre guide sur la facture QR suisse.

5. Checklist avant d'envoyer votre facture

Avant chaque envoi, vérifiez :

1. suis-je assujetti à la TVA ou non ;
2. le bon taux est-il appliqué ;
3. le montant HT, la TVA et le total TTC sont-ils lisibles ;
4. le numéro TVA figure-t-il sur la facture si nécessaire ;
5. les coordonnées du client, l'échéance et l'IBAN sont-ils corrects ;
6. la description de la prestation est-elle assez claire ;
7. le document envoyé correspond-il bien à une vraie facture et non à un brouillon ou une pro forma.

Cette vérification prend moins d'une minute et évite la majorité des erreurs courantes.

En résumé

Une bonne facture TVA suisse commence presque toujours par la même décision : avec TVA ou sans TVA ?

Ensuite, le travail devient simple : utilisez le bon taux, affichez clairement la ventilation, ajoutez votre numéro TVA si vous êtes assujetti, et gardez une facture compréhensible pour le client comme pour votre comptabilité.

Si vous voulez aller plus loin :

• modèle de facture suisse
• numéro TVA suisse
• facture QR suisse
• facture pro forma en Suisse

Sources :

1 Administration fédérale des contributions, assujettissement à la TVA : https://www.estv.admin.ch/fr/assujettissement-a-la-tva

2 Portail PME du SECO, éléments d'une facture TVA correcte : https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/finances/impots/tva/facturation.html

3 Wise, facturation en Suisse avec ou sans TVA : https://wise.com/fr/blog/facturation-en-suisse-avec-ou-sans-tva

4 Entreprendre.ch, créer une facture en Suisse : https://entreprendre.ch/fiches-pratiques/finance-comptabilite/conseils-pour-etablir-les-factures/