Clarifier le circuit de facturation
La logopédie peut être payée à titre privé, prise en charge dans un cadre médical ou financée par une instance pédagogique. Les compétences, admissions et justificatifs diffèrent. Un modèle général n'est pas un format accepté par toutes les assurances.
Avant de commencer, vérifie :
- Qui a commandé la prestation et qui doit contractuellement la payer ?
- Quel tarif, contrat et admission s'appliquent ?
- Faut-il ordonnance, garantie de prise en charge, numéro de cas et preuves des séances ?
- À qui transmettre la facture et par quel canal sécurisé ?
- Quelles données sont nécessaires, et lesquelles seraient superflues ?
Pour une prestation privée, précise date, nature, durée et prix convenu. Exemple fictif : conseil privé de 50 minutes à CHF 150.00. Cela ne constitue ni un tarif officiel ni une décision TVA. Si cette prestation est réellement imposable à 8.1% et le prestataire assujetti, CHF 12.15 de taxe donnent CHF 162.15 ; si elle est exclue, ce calcul ne s'applique pas.
TVA : soins et assurance sont deux questions
L'art. 21, al. 2, ch. 3 LTVA et les art. 34–35 OTVA demandent d'examiner la prestation de soins ainsi que l'autorisation ou l'admission cantonale du prestataire. Une ordonnance ou le fait qu'un patient paie lui-même ne décide pas à lui seul de l'exclusion de la TVA. Une ordonnance n’est ni suffisante à elle seule ni une condition TVA supplémentaire générale.
Des soins remplissant les conditions peuvent être exclus du champ de l'impôt. Les cours, le bien-être et les produits se qualifient séparément ; tout ce qui est hors soins n'est pas automatiquement à 8.1%. Une éventuelle exclusion liée à la formation doit aussi être examinée.
Les recettes exclues ne comptent en principe pas dans le chiffre d'affaires déterminant pour le seuil ordinaire de CHF 100'000. Pour les autres prestations, vérifie chiffre d'affaires mondial déterminant, début d'activité et éventuel assujettissement volontaire. Une inscription existante peut rester valable sous le seuil jusqu’à sa radiation effective. Sans assujettissement, ne facture pas de TVA. Une inscription n'ouvre pas automatiquement l'impôt préalable sur les dépenses liées à des soins exclus ; l'activité mixte peut imposer une répartition.
Pour un soin exclu, utilise le motif pertinent plutôt que « TVA 8.1% = CHF 0.00 ». N'assimile pas non-assujettissement et exclusion d'une prestation.
Facture privée ou système de cabinet ?
Un outil généraliste ne constitue pas à lui seul un dossier clinique, un suivi des prescriptions ou un format de facturation LAMal/LAA. Une facture valable et un code QR ne garantissent pas le remboursement.
Conserve les prescriptions, justificatifs de traitement et pièces d'assurance dans un système dont l'aptitude est établie. Examine droits d'accès, minimisation des données et sous-traitance avant de saisir des données de santé. Ne transmets pas inutilement de diagnostic dans une simple fiche client.
Pour une facture privée, indique cabinet, destinataire, dates, nature et durée des prestations, prix convenu, total et traitement fiscal applicable. Pour une contre-prestation indiquée TVA comprise, le taux applicable suffit selon l’art. 26, al. 2, let. f LTVA ; une ventilation net, taxe et total est une variante utile, pas l’unique forme admise. Ajoute un numéro unique et une échéance. La section QR est facultative : QR-IBAN avec QRR de 27 chiffres, contrôle compris ; IBAN ordinaire avec SCOR ou sans référence.
Acomptes et contrôles du cabinet
Conserve montant, date et référence de toute avance convenue. Le décompte final distingue facturé et payé et évite de compter deux fois la TVA ou le chiffre d'affaires. Pour les tarifs LAMal/LAA, valeurs de points et formats, utilise les documents actuels des parties compétentes ; ce guide n'invente pas de durée ou tarif uniforme.
La caisse de compensation examine séparément le statut d'indépendant. Les cotisations et exceptions suivent le revenu et les conditions réelles ; consulte le mémento 2.02, pas le seuil TVA.
Un modèle de facture peut aider pour une facture privée. Compare les fonctions et les tarifs sans présumer un suivi automatique des ordonnances ou une transmission aux assurances.
Exemple privé non payable
[Cabinet : nom et adresse]
FACTURE 2026-0142 — date : 03.07.2026
À : [patient et adresse]
Prestations : 28.06.2026 et 01.07.2026
Deux séances décrites selon l'accord privé :
CHF 120.00 + CHF 120.00 = CHF 240.00
Total : CHF 240.00
Traitement médical exclu selon l'art. 21, al. 2,
ch. 3 LTVA, uniquement si les conditions sont remplies.
Échéance : [date convenue]
[Coordonnées de paiement vérifiées, section QR facultative]
Ces montants ne sont pas un tarif médical validé. Une référence de prescription n'est à ajouter que si le destinataire et la procédure l'exigent ; elle n'est pas un huitième champ TVA universel.
Questions fréquentes
Une logopédie privée sans ordonnance porte-t-elle toujours 8.1% ?
Non. La prestation et l'admission déterminent l'éventuelle exclusion. Le payeur et l'ordonnance ne sont pas seuls décisifs.
Les soins exclus comptent-ils dans le seuil TVA ordinaire ?
En principe non. Pour les autres prestations, examine le chiffre d'affaires mondial déterminant, le début de l'assujettissement et une éventuelle inscription volontaire.
Le modèle garantit-il le remboursement ?
Non. Clarifie d’abord LAMal, LAA, instance pédagogique ou paiement privé. Confirme admission, ordonnance nécessaire, garantie de prise en charge, tarif et destinataire auprès de l’instance compétente. Transmets seulement les preuves requises dans le format demandé et par un canal sûr. Franchise et quote-part dépendent du cas d’assurance ; ni une facture privée ni une ordonnance seule ne garantit le remboursement.
Sources : LTVA · OTVA, art. 34–35.
