Facture de fleuriste suisse : TVA et acomptes

Distingue fleurs, accessoires et prestations autonomes. La livraison suit le taux des fleurs seulement lorsqu'elle en est une prestation accessoire.

Facture de fleuriste suisse : TVA et acomptes

Quel taux pour les fleurs et les prestations ?

Si ton entreprise est assujettie, les fleurs coupées, plantes, bouquets, arrangements et couronnes relèvent du taux réduit de 2.6%, travail de composition compris. Les vases, accessoires et prestations autonomes de montage ou d'installation relèvent en principe du taux normal de 8.1%.

Une livraison accessoire à une livraison de fleurs suit en principe son taux. Le simple fait d'inscrire transport et fleurs sur une même facture ne prouve pas ce caractère accessoire. Examine séparément les transports autonomes et les mandats mixtes. Une répartition « fleurs / montage » doit correspondre aux prestations réelles ; pour un prix global, une règle de combinaison ne s'applique pas sans vérifier ses conditions.

Le seuil général porte sur CHF 100'000 de chiffre d'affaires mondial déterminant. Sans assujettissement, ne facture pas de TVA. Une inscription volontaire ne garantit pas un avantage : l'impôt préalable dépend notamment de la TVA effectivement facturée, de l'usage et de la méthode de décompte. Une inscription volontaire ou existante peut rester valable sous CHF 100'000 ; une baisse du chiffre d’affaires ne met pas automatiquement fin à l’inscription. Vérifie le début et la date effective de radiation auprès de l’AFC. Le seuil porte sur le chiffre d’affaires mondial déterminant hors TVA, sans les prestations exclues du champ de l’impôt. Compare impôt préalable réellement facturé et déductible, TVA due sur les ventes, prix finaux, clientèle, méthode et travail administratif. À prix TTC inchangé, la taxe réduit le revenu net ; à prix net convenu, elle augmente le prix final. Les clients professionnels ne déduisent que selon leur propre droit. Avec les taux de la dette fiscale nette, l’impôt préalable est pris en compte forfaitairement, pas déduit séparément. Des taux d’achat et de vente différents peuvent produire un excédent d’impôt préalable, mais ne le garantissent pas.

Facture personnelle ou ticket de caisse

Identifie ton magasin, la prestation, sa date ou sa période, la contre-prestation et les indications TVA applicables. Un numéro unique et les conditions de paiement facilitent le suivi.

Pour les tickets de caisse jusqu'à CHF 400, des allégements existent concernant les données du destinataire. Ne collecte pas inutilement l'adresse de chaque client de passage. L'IDE du client n'est pas une mention générale obligatoire de l'art. 26 LTVA. Si le prix inclut la TVA, la mention du taux applicable peut suffire ; la ventilation reste utile avec plusieurs taux.

Exemple fictif de bouquet à CHF 150.00 TTC : CHF 146.20 nets et CHF 3.80 de TVA à 2.6%. N'ajoute pas la taxe une seconde fois au prix affiché TTC.

Mariage : acompte et facture finale

Avant de réserver les fleurs, fais accepter variétés, quantités, dimensions des compositions, montage, livraison, prix et conditions d'annulation. Définis l'avance et les échéances ; un acompte de 30–50% peut être une hypothèse contractuelle, pas une règle obligatoire.

La facture finale reprend les prestations et les changements approuvés. Distingue les acomptes facturés des montants encaissés et rapproche leur TVA : la taxe déjà enregistrée sur l'avance n'est pas perçue une deuxième fois.

Exemple fictif pour des fleurs et des prestations de montage indépendantes, avec montants nets :

PositionDescriptionMontant CHF
1Bouquet de mariée, 2.6%180.00
25 bouquets de demoiselles d'honneur, 2.6%350.00
310 centres de table, 2.6%750.00
4Installation de l'arche, 8.1%600.00
5Montage autonome sur place, 3 h, 8.1%240.00
Total net2'120.00
TVA 2.6% sur CHF 1'280.0033.28
TVA 8.1% sur CHF 840.0068.04
Total brut2'221.32
Acompte payé à imputer-800.00
Solde1'421.32

La ligne de montage n'est pas une livraison de fleurs accessoire renommée pour lui appliquer un autre taux. Documente la qualification des prestations avant le calcul.

Exemple mixte pour un client professionnel

Hypothèse : la livraison est réellement accessoire aux fleurs. Les vases restent des biens distincts au taux normal.

PositionDescriptionMontant CHF
1Bouquet de bureau hebdomadaire, 2.6%85.00
2Trois centres de table, 2.6%450.00
3Trois vases, 8.1%60.00
4Livraison accessoire aux fleurs, 2.6%20.00
Total net615.00
TVA 2.6% sur CHF 555.0014.43
TVA 8.1% sur CHF 60.004.86
Total634.29

Prix saisonniers, livraison et bons

Fixe tes prix à partir de tes achats, du temps de préparation et du transport. Annonce les suppléments saisonniers dans l'offre acceptée ; aucune hausse chiffrée des commandes ou des prix n'est présumée ici. Tu peux convenir d'un forfait de livraison, d'un tarif au kilomètre ou d'une livraison comprise, en précisant ce qui est couvert.

Distingue bon de valeur et bon pour une prestation déterminée. Le traitement TVA n'est pas « toujours à l'utilisation ». Tiens un registre avec nature du bon, vente, utilisations et solde ; un bon déjà payé n'est pas une facture impayée.

Une section QR peut faciliter le virement, sans être obligatoire. Utilise QR-IBAN avec QRR ou IBAN ordinaire avec SCOR ou sans référence. Sur papier, la QR-facture comprend section paiement et récépissé. La référence peut aider au rapprochement, mais son automatisation exige des données bancaires disponibles et un rapprochement banque/logiciel compatible et configuré. Vérifie les fonctions documentées du logiciel et les tarifs sans présumer une gestion native des stocks ou des acomptes.

FAQ

Questions fréquentes

Une livraison de fleurs est-elle toujours à 2.6% ?

Elle suit ce taux si elle est accessoire à la livraison de fleurs. Les transports autonomes et mandats mixtes doivent être examinés séparément.

Faut-il l’IDE de chaque client ?

Non. Ce n'est pas une mention générale obligatoire du destinataire. Pour les tickets de caisse jusqu'à CHF 400, des allégements existent sur les données du client.

Dois-je ajouter la TVA au prix du bouquet affiché TTC ?

Non. CHF 150.00 TTC à 2.6% comprennent CHF 3.80 de TVA et CHF 146.20 nets.

Sources : LTVA · SIX, QR-facture.