Puis-je refuser de prendre mon congé paternité ?
Légalement, oui. Le congé de paternité est un droit, pas une obligation. Vous n'êtes pas tenu de le prendre si vous ne le souhaitez pas. Néanmoins, sachez que si vous ne le prenez pas dans les 6 mois, vous perdez ce droit sans compensation.
Mon employeur peut-il refuser que je prenne mon congé paternité ?
Non. Votre employeur ne peut pas refuser votre congé paternité. C'est un droit légal. Il peut néanmoins demander à être informé à l'avance et discuter avec vous des modalités de prise (dates, fractionnement) pour des raisons d'organisation, mais il ne peut pas s'y opposer.
Que se passe-t-il si mon enfant naît prématurément ?
Le délai de 6 mois pour prendre votre congé commence dès la naissance effective, même en cas de prématurité. Les conditions d'éligibilité (9 mois d'assurance AVS, 5 mois de travail) sont évaluées à la date de l'accouchement, quelle que soit la date prévue initialement.
Puis-je combiner congé paternité et vacances ?
Oui, vous pouvez combiner les deux. Le congé paternité et les vacances sont des droits distincts et cumulables. Vous pouvez par exemple prendre vos 2 semaines de congé paternité, immédiatement suivies de 2 semaines de vacances, pour rester 4 semaines auprès de votre famille.
Le congé paternité est-il imposable ?
Oui, l'allocation de paternité est considérée comme un revenu imposable. Elle doit être déclarée dans votre déclaration d'impôts comme les autres revenus. Elle est également soumise aux cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC).
Que se passe-t-il si je change d'employeur pendant les 6 mois ?
Vous conservez votre droit au congé paternité même si vous changez d'employeur dans les 6 mois suivant la naissance. La demande devra être faite auprès de la caisse de compensation de votre nouvel employeur, en fournissant les justificatifs nécessaires.
Les auto-entrepreneurs ont-ils droit au congé paternité ?
Oui, les indépendants ont pleinement droit au congé paternité s'ils remplissent les conditions (9 mois d'assurance AVS, 5 mois d'activité). L'allocation est calculée sur la base du revenu servant à fixer les cotisations AVS/AI/APG.
Puis-je prendre mon congé paternité si je suis au chômage ?
Si vous êtes inscrit au chômage au moment de la naissance et que vous remplissez les conditions d'assurance AVS (9 mois d'assurance, 5 mois d'activité dans cette période), vous avez droit à l'allocation de paternité. Pendant les jours de congé indemnisés, vous ne toucherez pas d'indemnités chômage simultanément.
Le congé paternité s'applique-t-il en cas d'enfant mort-né ?
Malheureusement, le droit au congé de paternité est lié à la naissance d'un enfant vivant. En cas de décès de l'enfant avant la naissance (enfant mort-né), il n'y a pas de droit au congé paternité selon la LAPG. Certaines entreprises peuvent néanmoins prévoir des dispositions compassionnelles dans leur règlement interne.
Comment se passe la prise du congé si je travaille de nuit ou en équipes ?
Le congé de paternité s'applique de la même manière quel que soit votre horaire de travail. Vous avez droit à 14 jours d'absence, ce qui correspond à vos jours de travail prévus. Si vous travaillez de nuit, ces jours d'absence concernent vos nuits de travail programmées.
Magic Heidi 
