L'échelle bernoise

Le barème bernois est un barème jurisprudentiel utilisé en Suisse pour déterminer la durée pendant laquelle un employeur doit continuer à verser le salaire d'un employé incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident, sans faute de sa part. Il trouve son origine dans l'article 324a du Code des obligations suisse (CO), qui oblige l'employeur à verser le salaire « pendant une période raisonnable » après la première année de service. Concrètement, il s'agit d'un « barème » progressif basé sur l'ancienneté de l'employé, qui définit des périodes minimales de maintien du salaire.

Pourquoi « bernois » ? Son nom vient d'un jugement du Tribunal des prud'hommes de Berne de 1926, qui a posé les bases de ce système visant à équilibrer les droits des employés et les obligations des employeurs. Aujourd'hui, c'est la référence en Suisse romande et dans le canton de Berne, mais d'autres cantons utilisent des variantes.

Note intéressante : Saviez-vous que ce système remonte à près d'un siècle ? À l'époque, les tribunaux suisses cherchaient à « humaniser » le droit du travail, en s'inspirant des mouvements ouvriers européens. Comparée à la France, où l'employeur prend souvent en charge 90 % du salaire pendant 30 jours (via la Sécurité sociale), la Suisse s'appuie sur une approche plus décentralisée, avec un rôle clé pour les assurances privées.

Le calcul est simple : plus le nombre d'années d'ancienneté auprès d'un employeur est élevé, plus la période de protection est longue. Voici le barème détaillé :

Ce tableau est basé sur la jurisprudence standard. Attention : pendant ces périodes, l'employeur verse généralement 100 % du salaire, mais ce montant peut être réduit si une assurance perte de revenu (APG) est en place, qui prend souvent le relais après les premières semaines.

Pour les freelances : si vous embauchez un collaborateur (par exemple, un assistant virtuel), vous devez respecter ce barème si votre contrat est considéré comme un emploi. Vérifiez toujours si une convention collective de travail (CCT) s'applique à votre secteur, car elle peut étendre ces droits.

La Suisse étant fédérale, chaque région a ses particularités. L'échelle bernoise n'est pas unique ; il en existe d'autres :

• échelle bâloise (appliquée à Bâle-Ville et Bâle-Campagne) : plus généreuse pour les anciennes années de service, avec jusqu'à 6 mois après 20 ans.
• échelle zurichoise (pour Zurich et les autres cantons alémaniques) : similaire, mais avec des nuances concernant les délai d'attente.

En Suisse romande, l'échelle bernoise est la norme et couvre des cantons comme Genève, Vaud ou Fribourg. Si votre entreprise est présente dans plusieurs cantons, consultez un juriste pour éviter les mauvaises surprises !

Note intéressante : Ces échelles reflètent les traditions régionales suisses. Par exemple, l'échelle bâloise est influencée par l'industrie pharmaceutique de la région, où les employés de longue date sont fréquents. Au niveau international, les États-Unis n’ont pas d’obligation fédérale similaire, laissant souvent les employés sans salaire après quelques jours – un contraste frappant avec notre système suisse !

En tant que freelance (ou travailleur indépendant), vous n'êtes pas directement concerné par l'échelle bernoise, car elle s'applique aux employés salariés sous contrat de travail. Les indépendants n’ont pas droit à l’obligation de l’employeur de payer en cas de maladie — c’est à vous de vous protéger !

Puisque le barème bernois ne vous couvre pas, la solution idéale est l'assurance perte de gain facultative (APG)**. En Suisse, les indépendants peuvent souscrire :

• Une assurance maladie d'indemnités journalières** auprès d'une caisse maladie (LAMal), couvrant 80 à 100 % du revenu après un délai de carence (souvent de 30 jours), jusqu'à 720 jours.
• Une assurance accidents facultative** (LAA), obligatoire si vous travaillez plus de 8 heures par semaine, mais extensible en cas de maladie.

Conseils aux indépendants :

1. Comparez les offres (par exemple, KPT, Assura, Mobilière) pour un délai de carence court et un taux de couverture élevé.
2. Calculez votre prime : elle dépend de vos revenus et de votre âge, souvent autour de 1 à 3 % de votre chiffre d'affaires.
3. Pensez à la planification à long terme : combinez-la avec un 3e pilier pour couvrir l'invalidité de longue durée.

Sans cela, un arrêt de deux mois pourrait ruiner vos finances ; imaginez un graphiste freelance cloué au lit sans revenus !

Note intéressante : Les indépendants suisses paient les cotisations obligatoires AVS/APG, mais en cas de maladie, c'est du « self-service ». Aux Pays-Bas, les freelances ont un système similaire, mais avec des subventions de l'État. Une idée pour la Suisse ?